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Régulations Haut et Très Haut Débit Fixes (2024-2028)
29 March 2023
Nouvelles Décisions de l'Arcep
L’Arcep a clôturé son cycle régulatoire avec de nouvelles décisions couvrant les marchés du haut et très haut débit fixes. Pour la période 2024-2028, ces mesures ciblent la transition du réseau cuivre vers la fibre, en encadrant la fermeture du cuivre, assurant la qualité de service, facilitant le déploiement de la fibre, et stimulant la concurrence sur le marché des entreprises.
L’accent est mis sur la coordination entre l’arrêt du cuivre et le déploiement de la fibre, avec des délais de préavis adaptés. L’Arcep maintient la régulation du génie civil d’Orange pour faciliter le déploiement de la fibre. Les obligations tarifaires sont ajustées pour favoriser la concurrence, allégées dans les zones fortement couvertes en fibre optique.
L’objectif global est d’assurer une transition fluide vers des réseaux plus performants, en maintenant une connectivité de qualité, stimulant la concurrence, et adaptant les tarifs aux évolutions du marché.
L’Arcep se concentre sur une mise en œuvre réussie, notamment en supervisant la préparation de la fermeture du cuivre et en garantissant le respect des engagements pris.
2 Replies to “Régulations Haut et Très Haut Débit Fixes (2024-2028)”
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13 December 2024 |
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22 December 2024 |